Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues par EL LEBBAR YOUSSEF, SIRET 899 080 915 00015, auprès des clients professionnels.
Article 2 : Commandes
Les commandes doivent être passées par écrit (email, fax ou courrier) et sont soumises à notre acceptation.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Ils sont susceptibles d'être révisés en fonction des conditions économiques.
Article 4 : Paiement
Le paiement doit être effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.
Article 5 : Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne peut donner lieu à des pénalités.
Article 6 : Garantie
Nos produits sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant une durée de 12 mois.
Article 7 : Litiges
En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.